Quelles collectivités territoriales disposent d'un statut unique ?
Quelles collectivités territoriales disposent d'un statut unique ?
Mayotte, Guyane et Martinique À Mayotte depuis 2011, ainsi qu'en Guyane et en Martinique depuis 2015, les conseils généraux et régionaux ont fusionné pour constituer trois collectivités territoriales uniques, régies par l'article 73 de la Constitution.
Quel est le statut administratif de la Martinique ?
La « Collectivité territoriale de Martinique » est depuis le 18 décembre 2015 une collectivité territoriale de la République française régie par l'article 73 de la Constitution. La Collectivité territoriale de Martinique est également une des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.
Quel est le statut administratif de la Corse ?
La Corse forme une collectivité territoriale française similaire à une région mais avec un statut particulier. Son organe délibérant est l'assemblée de Corse, élue au suffrage universel direct tous les six ans, en même temps que les élections régionales, via un scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Quel est le statut des com ?
Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République. La Constitution de 1958 reprend les deux catégories de collectivités outre-mer, les DOM et les TOM. L'expression "DOM-TOM" devient commune pour désigner l'ensemble de l'outre-mer français.
Est-ce que la Corse est un Dom-tom ?
Pour répondre à ta question et pour donner quelques précisions bien utiles : la Corse est une région française constituée de deux départements qui a évoluée en Collectivité Territoriale (avec des pouvoirs étendus par rapport à la région). C'est la seule région géographique qui a ce statut politique.
