Comment savoir si un nom de marque existe déjà ?
Comment savoir si un nom de marque existe déjà ?
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment faire une recherche INPI ?
Vous pouvez faire cette recherche :
- à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
- soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.
Qui est le propriétaire d'une marque ?
L'entrepreneur est l'unique propriétaire de la marque. Il reste titulaire de la marque, même s'il quitte sa structure. Si le créateur concède une licence de marque à son entreprise ou à un tiers, des redevances peuvent lui être reversées.
Comment vérifier un nom sur INPI ?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Comment faire une recherche d Anteriorite ?
La recherche d'antériorité de marque se fait en principe en deux étapes: la recherche à l'identique et la recherche de similarités....La recherche à l'identique
- la représentation de la marque identique (nom, image, etc.);
- le domaine d'activité identique ou similaire;
- les produits et/ou services identiques ou similaires.
Comment devenir propriétaire d'une marque ?
Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI....
- Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt. ...
- Vérifiez la disponibilité de sa marque. ...
- Déposez votre marque. ...
- L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
