Qu'est-ce que le Debrayage ?
Qu'est-ce que le Debrayage ?
Un débrayage au travail est une grève de très courte durée. Ce type de grève est légal, sauf s'il vise à désorganiser l'entreprise ou à nuire à sa situation économique. Nous ne parlerons pas ici des grèves dans les services publics. Elles obéissent à des règles particulières.
Quelles sont les conséquences de la grève pour les salariés ?
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. ... Pendant toute la durée de la grève il y a maintien de l'ancienneté et de la qualification professionnelle des salariés grévistes.
Comment définir le débrayage au travail?
- Aujourd’hui, il n’existe aucune définition légale du débrayage. Ainsi, on définira le débrayage au travail comme une grève, un arrêt de travail de courte durée. Ce type de grève revêt un caractère illégal dès lors que celle-ci a pour but de désorganiser l'entreprise ou de nuire à sa situation économique (Cass, soc, , n° 91-16834).
Pourquoi le débrayage est considéré comme une grève?
- Comme nous l’avons précisé précédemment, le débrayage étant considéré comme une grève, le chef d’entreprise a le droit, à ce titre d’opérer à des retenues sur salaire. Les retenues doivent être proportionnelles à la durée du débrayage.
Quel est le droit de grève?
- Il ne doit pas y avoir volonté de désorganiser l'entreprise ou de nuire à sa situation économique. Sinon, il y a exercice anormal ou illicite du droit de grève. Un débrayage étant une grève, l'employeur a le droit de retenir la partie de salaire correspondant à la durée du débrayage. Il ne doit pas retenir davantage.
Quelle est la définition légale du terme de débrayage?
- Le terme de débrayage appartient au "langage courant" car "il n’y a pas de définition légale du débrayage. Cela fait référence à un arrêt de travail de courte durée qui n’est pas défini dans les textes ", relève Me Toumieux.
