Qu'est-ce que le CCSF ?

Qu'est-ce que le CCSF ?

Commission des chefs de services financiers. La CCSF regroupe les services fiscaux, l'Urssaf, Pôle emploi, et les différents régimes de Sécurité sociale obligatoires de base. Elle peut accorder aux entreprises en difficulté financière, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

Quel est le rôle principal du CCSF ?

Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d'assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, ...

Quels sont les secteurs financiers ?

Le secteur financier est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance. ... Il comprend en particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par « Secteur Banque Assurance ».

Comment saisir le codefi ?

L'entreprise doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social. Pour cela, elle doit s'adresser, soit au secrétaire permanent du CODEFI à la Direction départementale des finances publiques, soit au commissaire au redressement productif (CRP) de sa région.

Quel est le rôle du HCSF Haut Conseil de stabilité financière ?

La mission du HCSF est de prévenir le risque systémique, c'est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble (ou dans une large partie) conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l'économie.

Quelle est la caractéristique principale du passeport européen pour un prestataire de services d'investissement ?

54 - Quelle est la caractéristique principale du passeport européen pour un prestataire de services d'investissement ? Le prestataire de services d'investissement peut étendre ses activités à tous les pays membres de l'UE sur la base de l'agrément obtenu dans son pays d'origine.

Quels sont les établissements financiers ?

Actuellement, ils se définissent comme étant des entreprises dont la fonction est de s'occuper d'affaires financières. À cet effet, les établissements financiers font référence aux banques, aux sociétés de fiducie, aux sociétés de courtage de valeur ou aux compagnies d'assurance.