Qui est le grand ordonnateur ?

Qui est le grand ordonnateur ?

Celui qui ordonne, qui dispose. Dieu est l'ordonnateur de l'univers, le suprême ordonnateur, le grand ordonnateur des mondes. ... Chaque ministre est l'ordonnateur des dépenses de son département. Il se dit adjectivement pour qualifier Certains administrateurs qui ordonnancent les dépenses de l'armée, de la marine.

Quelles sont les attributions de l'ordonnateur ?

L'ordonnateur du secteur public local est chargé de préparer et proposer le budget, mais aussi d'exécuter ce budget tant en dépenses qu'en recettes, dans des conditions précisées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Qui est l'ordonnateur principal de l'université ?

Selon l'article L 712-2 du code de l'éducation, « le président (...) est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université ». Différentes catégories d'ordonnateurs : - Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement.

Qui est l'ordonnateur d'un établissement public ?

Ordonnateurs et comptables L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.

Qui sont les ordonnateurs principaux de droit de l'État ?

les ordonnateurs principaux : ce sont les ministres qui sont les ordonnateurs principaux des recettes et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes. Ce sont aussi les questeurs des assemblées et les directeurs d'établissement public.

Quelle différence entre un ordonnateur et un comptable public ?

Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont incompatibles, sauf dispositions contraires. Les ordonnateurs peuvent déléguer leur signature et, sous leur responsabilité et leur contrôle, instituer des sous-ordonnateurs.

Qui peut être ordonnateur ?

Les ordonnateurs sont ceux qui « prescrivent l'exécution des recettes, engagent les dépenses et en ordonnent le paiement ». Un ordonnateur peut ainsi être un ministre, un directeur de cabinet, un préfet, un directeur régional ou départemental, un président de collectivités territoriales, un maire…

Qui est l'ordonnateur du budget de la commune ?

- Le Ministre chargé des Finances est ordonnateur principal unique des recettes et des dépenses du budget de l'Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.