Quel ministre s'occupe de l'immigration ?
Quel ministre s'occupe de l'immigration ?
Gérald Darmanin. Ministre de l'Intérieur depuis le 06 juillet 2020.
Quel ministère s'occupe de la naturalisation ?
Si le préfet estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l'Intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française), accompagné d'une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44).
Quelle est la loi sur l’immigration et l’asile?
- Depuis 1980, c’est la 28e loi sur l’immigration et l’asile. La loi asile et immigration du 10 septembre 2018 a été mise en oeuvre par étapes. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.
Quand est présentée une demande d’asile en France?
- Lorsque la demande d’asile est présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs, la demande est regardée comme présentée en son nom et en celui de ses enfants. Lorsqu'il est statué sur la demande de chacun des parents, la décision accordant la protection la plus étendue bénéficie aux enfants.
Quelle est la direction de l’asile?
- Elle assure la coordination des différents acteurs intervenants dans la chaine de l’asile (pré-accueil, guichets uniques des préfectures, OFPRA, CNDA, OFII). Elle finance sur crédits nationaux et européens l’accueil et la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés. Cette direction est divisée en quatre départements.
Quelle est la tutelle du ministère de l'asile?
- Aussi, elle assure en lien avec les services ministériels concernés, la définition et la mise en œuvre de la politique d’asile au niveau européen et international. Elle assure pour le compte du ministère la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
