Quel traité a créé la citoyenneté européenne ?

Quel traité a créé la citoyenneté européenne ?

Quel traité a créé la citoyenneté européenne ?

traité de Maastricht La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.

Quels sont les droits et les devoirs des citoyens européens ?

Les citoyens européens disposent de droits garantis par les traités européens tels que le droit de vote et d'éligibilité, le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier dans un autre Etat membre.

Quels sont nos droits ?

Quels sont nos droits et nos libertés ?

  • le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne.
  • le droit au respect de la vie privée et familiale.
  • la liberté d'expression.
  • la liberté de pensée, de conscience et de religion.
  • le droit de vote et d'être candidat à des élections.

Quelle est la citoyenneté européenne?

  • La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d'un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l'État membre. Quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen ?

Quels sont les droits associés à la citoyenneté européenne?

  • Droits et libertés associés à la citoyenneté européenne [ modifier | modifier le code] La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l'intérieur de l'Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l'Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres.

Quels droits et privilèges offre la citoyenneté européenne?

  • La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l'intérieur de l'Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l'Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres.

Quels droits peuvent bénéficier les citoyens européennes?

  • Ces droits dont peuvent bénéficier les citoyens des États membres au titre de leur citoyenneté européenne, et que je cite en vertu des pages internet officielles de l’UE dédiées à la citoyenneté européenne, sont les suivants: - le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE (art. 18)

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