Comment se déroule les assises ?

Comment se déroule les assises ?

Déroulement d'un procès d'assis Le Président de la Cour d'assises commence par présenter les faits reprochés à l'accusé, ainsi que les éléments à charge et à décharge le concernant. Il informe ensuite l'accusé de ses droits : il peut garder le silence au cours des débats ; et il peut avoir l'assistance d'un interprète.

Quel est le domaine de compétence de la cour d'assises ?

Le tribunal correctionnel de Bamako (commune VI) pour les délits, ainsi que la Cour d'assises de Bamako pour les crimes, ont une compétence exclusive pour le jugement de ces affaires ; cette compétence exclusive permettra un traitement plus efficace de ces affaires en termes de logistique et favorisera la sécurité des ...

Qui peut être juré en cours d'assises ?

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous êtes de nationalité française. Vous êtes âgé d'au moins 23 ans. ... Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré

Quelle est la composition de la cour d'assises?

• Organisation de la cour d'assises. La cour d'assises est une juridiction qui présente 2 particularités : elle rend une justice populaire : des citoyens participent à la prise de décision. Elle est composée de 3 juges, 6 jurés (citoyens tirés au sort), l'avocat général (qui représente les intérêts de l'État) et un greffier.

Quelle est la cour d’assises en Belgique?

• En Belgique, il existe onze cours d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone. En cas de désaccord. Il n’y a pas d’ appel possible en cour d’assises.

Comment saisir la cour d'assises?

• Au terme de l'information judiciaire, le juge d'instruction saisit la cour d'assises par une ordonnance de mise en accusation ; préalablement à l'ouverture du procès, le juge qui préside la cour d'assises interroge l'accusé. Audiences : au cours du procès, l'accusé, les témoins, les experts, la victime et l'avocat général sont entendus.

Quel est le nombre de jurés à la cour d'assises?

• Chaque maire fournit à la cour d'assises une liste de personnes de plus de 23 ans tirées au sort sur les listes électorales, c'est le préfet qui détermine le nombre de jurés par nombre d'habitants (entre 2).