Quel est le but du traité de Maastricht ?
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Quel est le but du traité de Maastricht ?
Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Quelle est l'institution qui a été officialisée par la révision de Lisbonne ?
Le premier Conseil européen se tient en 1961 sous forme informelle.
Quand a été signé le traité de Lisbonne?
- L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ». La Documentation française a publié le le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne . : cinquante ans de la signature du traité de Rome.
Quel accord a été signé à Lisbonne?
- 19 octobre 2007 : accord des Vingt-Sept à Lisbonne sur le texte d'un traité modificatif du TUE et du traité instituant la Communauté européenne. 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne au monastère des Hiéronymites.
Quel est l'article 7 du traité de Lisbonne?
- L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ». La Documentation française a publié le le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne .
Comment conserver le traité de Lisbonne?
- À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne, qui reprend la majorité du traité de 2004, conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
