Comment déclarer un salarié étranger sans-papier ?

Comment déclarer un salarié étranger sans-papier ?

La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.

Comment déclarer une nounou sans-papier ?

La lettre de licenciement devra être établie au nom indiqué sur le contrat, même si ce n'est pas le nom réel de votre garde d'enfants. Votre nounou ne touchera aucune indemnité chômage, étant en situation irrégulière mais il faudra malgré tout lui remettre l'attestation Pôle emploi en fin de contrat.

Comment travailler en France sans titre de séjour ?

L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.

Quelle est la première condition pour travailler sans papiers?

• Pour travailler sans papiers, il faut réunir deux conditions. Preuve de l’engagement de l’employeur La première condition est de disposer d’un justificatif de l’employeur d’accorder l’emploi. Ce peut être une promesse d’embauche ou une promesse de contrat en CDD.

Quel est le principe de l’emploi sans papiers?

• A noter : le principe de l’emploi sans papiers est juridiquement défini. On le retrouve dans la circulaire du ministère de l’Intérieur, dite circulaire Valls, du 28 novembre 2012. Elle remplace la circulaire ministérielle émise le 24 novembre 2009, qui donnait des indications sur les motifs valables de régularisation de travail.

Quelle est la procédure d’embauche pour un sans-papiers?

• Promesse d’embauche pour un sans-papiers : la régularisation par le travail. L’exercice d’activité en entreprise nécessite la signature d’un contrat de travail entre l’employé et son employeur. Avant d’accorder le poste à pourvoir à un candidat à l’emploi, le recruteur doit prendre en compte sa légalité, c’est-à-dire ses papiers.

Quelle est la promesse d’embauche pour un sans-papiers?

• La promesse d’embauche pour un sans-papiers est un document qui permet à ce dernier de régulariser sa situation.