Quel est le but d'une initiative citoyenne ?

Quel est le but d'une initiative citoyenne ?

Le traité de Lisbonne définit l'initiative citoyenne comme devant : ... porter sur une question pour laquelle les signataires estiment qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.

Quels sont les éléments que l'on peut associer à l'initiative citoyenne européenne ?

Initiative citoyenne européenne

• Les citoyens de l'Union et leurs droits.
• La protection des valeurs consacrées à l'article 2 du traité UE dans l'Union.
• La libre circulation des personnes.
• Le droit de pétition.
• Initiative citoyenne européenne.

Quelles sont les droits de la citoyenneté européenne ?

des droits civiques et politiques : droit de vote et d'éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l'État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d'initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.

Qui peut déposer une initiative citoyenne ?

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins sept pays membres.

Quel est le pouvoir d’initiative de l’Union européenne?

• La Commission, en règle générale, a le monopole de l’initiative dans le processus législatif de l’Union (article 17, paragraphe 2, du traité UE) et élabore à ce titre les propositions législatives qu’adopteront les deux organes décisionnels que sont le Parlement européen et le Conseil. 1. Un plein pouvoir d’initiative: le pouvoir de proposition a.

Est-ce que le droit d'initiative est exclusif?

• Le droit d'initiative dépend des piliers de l'Union européenne : dans le premier pilier des Communautés européennes, il est exclusif car le principe est que le Conseil ne décide que « sur proposition de la Commission », afin que toute initiative s'inscrive dans un cadre cohérent ;

Quel est le rôle de l’initiative citoyenne européenne?

• Les auteurs du traité de Lisbonne ont introduit un élément de démocratie participative dans le fonctionnement de l’Union européenne. C’est le rôle que tient l’initiative citoyenne européenne (ICE), qui constitue une forme de participation politique, plus directe, à destination des citoyens.

Pourquoi l'introduction du droit d'initiative à l'échelle européenne?

• L'introduction du droit d'initiative à l'échelle de l'UE est le fruit d'une campagne de lobbying concerté de trois ONGs (Democracy International, Mehr Demokratie et Initiative and Referendum Institute Europe). Ces efforts commencèrent dès 2001 lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe.