Qui peut être radié des listes électorales ?

Qui peut être radié des listes électorales ?

Le maire vérifie que l'électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune en a bien le droit et, si tel n'est plus le cas, il doit le radier de la liste. C'est le cas de l'électeur qui n'habite plus la commune ou qui n'y paie plus d'impôts locaux ou encore qu'il n'y dirige plus de société.

Ou voter résidence principale ou secondaire ?

Le député LR de l'Oise propose de permettre aux propriétaires de résidences secondaires de voter deux fois aux élections municipales : sur le lieu de leur résidence principale mais aussi dans la commune de leur résidence secondaire.

Quelle est la radiation des listes électorales?

• Radiation des listes électorales 1 Procédure de radiation d'office des listes électorales. La radiation émane d'autorités administratives : le maire ou la commission administrative. ... 2 Radiation des liste électorales : effets. ... 3 Recours contre une décision de radiation des listes électorales. ...

Comment radier l’électeur des listes électorales?

• Si de telles conditions ne sont plus remplies, il peut radier l’électeur des listes électorales à l’issue d’une procédure contradictoire permettant à ce dernier de présenter ses observations. Il notifie alors sa décision dans un délai de deux jours.

Quand est-il radié de la liste électorale communale?

• Il est toutefois être radié automatiquement de la liste électorale communale : lorsqu'il s'inscrit sur la liste d'une autre commune (il est alors automatiquement radié de la liste de la commune précédente), ou lorsqu'il s'inscrit sur une liste électorale consulaire, ou lorsqu'il perd le droit de vote, ou lorsqu'il décède.

Est-ce que la régularité des inscriptions sur les listes électorales?

• Néanmoins, une contestation de la régularité du scrutin dans le cadre d’une radiation des listes électorales risque d’être rejetée par le juge de l’élection. En effet, il ressort de la jurisprudence constante que le juge administratif n’est pas juge de la régularité des inscriptions sur les listes électorales [ 4].