Comment consulter l'inspection du travail ?

Comment consulter l'inspection du travail ?

Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l'inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. C'est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région.

Qui peut faire appel à l'inspection du travail ?

Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place. En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l'inspection du travail.

Quelles sont les sanctions que l'inspecteur du travail peut infliger ?

La loi impose aux inspecteurs du travail d'y prêter serment devant le tribunal d'instance dès leur première affectation. Le manquement à cette obligation des inspecteurs et contrôleurs du travail est considéré comme un délit et peut être sanctionné pénalement (un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende).

Comment évoluer l’inspecteur du travail?

• L’Inspecteur du travail a possibilité d’évoluer au fil de sa carrière vers des grades supérieurs : Directeur adjoint du travail, Directeur du travail… et d’accéder à plus de responsabilités, en animant des équipes plus conséquentes, dans le cadre de projets plus vastes.

Comment les inspecteurs du travail peuvent procéder à des analyses?

• Les inspecteurs du travail tout comme les officiers de police judiciaire et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent prélever les matières et produits utilisés ou distribués par l'entreprise, pour procéder à des analyses.

Qui sont les inspecteurs et contrôleurs du travail?

• Les inspecteurs et contrôleurs du travail interviennent pour régler les litiges relatifs aux conditions de travail, aux relations individuelles et collectives de travail. En bref aux conditions d’emploi. Ils sont également compétents en matière de formation professionnelle. Les champs d’intervention de l’inspecteur du travail sont donc très vastes.

Quel est le droit d’entrée de l’inspecteur du travail?

• Les champs d’intervention de l’inspecteur du travail sont donc très vastes. Ces acteurs disposent d’un droit d’entrée. Ainsi, munis des pièces justificatives de leurs fonctions, les inspecteurs du travail sont autorisés à pénétrer librement dans l’entreprise, sans autorisation préalable et même en l’absence de l’employeur.