Qu'est-ce qu'on entend par référendum ?
Qu'est-ce qu'on entend par référendum ?
Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».
Comment a été utilisé le référendum sous la Ve République ?
Typologie des référendums sous la Ve République. La Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (art. 11) et pour réviser la constitution (art.
Quel est le référendum constituant?
- le référendum constituant (article 89 de la Constitution) L’initiative en revient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. La révision de la Constitution doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques.
Quels sont les types de référendums?
- En France, il existe trois types de référendums : 1 Le référendum législatif ; 2 Le référendum constituant ; 3 Le référendum d’initiative partagée.
Quelle est l’initiative de ce référendum?
- L’initiative de ce référendum appartient au peuple, qui peuvent s’exprimer dans le domaine législatif, ou constituant. Généralement, il faut un nombre préétabli de signatures soutenant le texte, donc une pétition. Si ce nombre est atteint, le gouvernement organise un référendum.
Quand intervient le référendum?
- Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée. Il existe en Italie, en Suisse, en Autriche.
