Quel est l'objectif d'une directive européenne ?

Quel est l'objectif d'une directive européenne ?

Autrefois appelées "directives communautaires", les directives européennes ou de l'Union européenne sont des actes juridiques du droit européen adoptés par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est d'harmoniser les législations des Etats-membres de l'Union européenne.

Qui fait les directives européennes ?

La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l'Union européenne avec le Parlement européen ou seul dans certains les cas.

Comment lire une directive européenne ?

Cette référence contient les éléments sui- vants : ▪ Nature du texte ▪ Traité institutionnel de base (par exemple CE, CEE, Euratom) ▪ Année de publication ▪ Numéro de la directive ▪ Organes(s) auteur(s) de la directive (Commis- sion, Conseil, Parlement européen) ▪ Date d'adoption ▪ Intitulé complet ▪ Série, numéro, ...

Quelle est la différence entre directive et règlement ?

La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les Etats membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s'applique directement.

Qui transpose les directives ?

Le Secrétariat général du gouvernement et le Secrétariat général des affaires européennes centralisent, en France, le processus de transposition.

Quel est le nom de la directive européenne qui régule le temps de travail en Europe ?

[Encadré 1] La réglementation européenne sur le temps de travail. La directive 93/104/Ce, adoptée en 1993, entrée en vigueur en 1996, a été modifiée en l'an 2000 par la directive 2000/34/Ce.

Quelle est la directive de l'Union européenne?

• Directive de l'Union européenne. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.

Comment s'applique la directive européenne?

• La directive européenne, contrairement au règlement européen, ne s'applique pas directement par elle-même au sein des pays membres de l'Union européenne. Cela signifie que les Etats membres doivent prendre des mesures de transposition en droit interne pour rendre les directives applicables.

Quelle est la directive de l’UE?

• La directive fait partie du droit dérivé de l’UE. Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs. Une fois adoptée au niveau européen, elle est ensuite intégrée — ou transposée — par les pays de l’UE dans leur droit national en vue d’être appliquée.

Que signifie la transposition des directives européennes?

• Cela signifie que les Etats membres doivent prendre des mesures de transposition en droit interne pour rendre les directives applicables. Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre, laissant le choix des moyens à la libre discrétion des Etats membres. Modifié le 20 par Eric Roig.