Comment compter les jours d'arrêt maladie Education nationale ?

Comment compter les jours d'arrêt maladie Education nationale ?

La durée du congé de maladie ordinaire peut être d'un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d'année bissextile). Pendant cette période d'un an maximum, vous avez droit à 3 mois de rémunération à plein traitement (90 jours) et 9 mois à demi-traitement (270 jours).

Comment sont compter les jours d'arrêt maladie ?

Comment compter les jours d'arrêt maladie ? Pour calculer les jours d'arrêt maladie, il faut prendre en compte le délai de carence. Seuls les jours après le délai de carence sont indemnisés par la Sécurité Sociale. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours.

C'est quoi Demi-traitement ?

Comment se calcule le demi-traitement d'un agent ? L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement. L'agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.

Qu'est-ce qu'un congé longue durée ?

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. ... Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.

Comment est attribué le congé de maladie?

• Le congé de maladie est attribué sur transmission, sans délai, à l'administration d'une demande appuyée d'un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme et permettant de déterminer la date de début et de fin du congé.

Quelle est la durée du congé de maladie ordinaire?

• Le congé de maladie ordinaire Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires. Durée : 12 mois consécutifs maximum (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement)

Quelle est la rémunération après 90 jours de congé maladie?

• Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours, vous serez payé à demi-traitement. Attention : la rémunération est versée seulement à partir du 2e jour de l'arrêt maladie sauf dans certains cas pour lesquels le jour de carence ne s'applique pas. Éléments de la rémunération après 90 jours de congés...

Quelle est la durée du congé maladie fractionné?

• En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (90 jours) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.