Comment obtenir un code douanier ?

Comment obtenir un code douanier ?

Afin de trouver le bon code douanier pour vos marchandises, nous vous proposons trois méthodologies : Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés.

Qu'est-ce que le code NC ?

Chaque subdivision de la nomenclature est appelée «code NC». Ce code est constitué d'un numéro à 8 chiffres, suivi d'une description et d'un taux de droit, et, le cas échéant, d'une unité supplémentaire.

Quelle est la nomenclature des tarifs douaniers?

• La nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers dans l’Union européenne évolue pour accompagner les dernières nouveautés du commerce international. Le support officiel pour 2021 est disponible avec le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020 accessible ci-dessous en bas de cet article.

Comment s'applique ce droit de douane forfaitaire?

• Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables. La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur.

Quels sont les codes communautaires à utiliser dans la déclaration en douane?

• Les codes communautaires à utiliser dans l’Elément de Données 2/3 de la déclaration en douane en tant que « Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires » (anciennement, la case 44 du Document Administratif Unique (DAU))

Quelle est l'encyclopédie tarifaire?

• Avant l'opération d'importation pour éviter toute difficulté. L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la règlementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes.