Quels sont les congés payés ?

Quels sont les congés payés ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Cela revient à 2,08 jours par mois de travail effectif si l'entreprise raisonne en jours ouvrés. Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés).

Qui choisit les vacances ?

Sauf dispositions conventionnelles ou d'usages, les dates de congé payés dans l'entreprise sont fixées par l'employeur. Si des représentants du personnel existent, il doit les consulter pour leur demander leur avis. La période des congés inclut obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Pourquoi les congés payés sont prévus par la loi?

• Les congés payés sont prévus par la Loi afin de permettre à l’employé de se reposer, et l’employeur doit s’y plier, cela fait partie de son obligation de santé et de sécurité. S’il ne respecte pas la Loi, il risque une amende.

Pourquoi le salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés?

• Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés. Toutefois, il existe une dérogation au bénéfice des salariés embauchés par contrat vendanges pendant leurs congés payés. Pendant ses congés, le salarié a le droit de percevoir une indemnité de congés payés. Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2.

Quel salarié a droit à des jours de congés payés?

• Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur.

Quel est le congé payé à la charge de l’employeur?

• Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.