Comment faire pour avoir des droits d'auteur ?

Comment faire pour avoir des droits d'auteur ?

Les droits d'auteur s'obtiennent du fait même d'être l'auteur de l'œuvre, sans formalité particulière, mais en cas de litige, c'est-à-dire si plusieurs personnes revendiquent la paternité de l'œuvre, vous devrez prouver que vous en êtes le créateur, également prouver sa date de création.

Quelle est la législation sur les droits d'auteur sur YouTube?

• Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la législation sur les droits d'auteur. Enregistrer vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube.

Quels sont les droits d'auteur?

• Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. D'après la législation sur les droits d'auteur, pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés de la sorte.

Comment identifier une vidéo atteinte aux droits d'auteur?

• Vous devez identifier tout contenu censé porter atteinte à vos droits d'auteur à l'aide de l'URL de la vidéo incriminée. Accédez à la vidéo en question sur YouTube. Pour envoyer une demande de retrait, connectez-vous à YouTube et utilisez notre formulaire en ligne de notification d'atteinte aux droits d'auteur.

Comment retirer vos droits d'auteur?

• Connectez-vous à YouTube Studio. Dans le menu de gauche, cliquez sur Droits d'auteur. Cliquez sur NOUVELLE DEMANDE DE SUPPRESSION. Nous acceptons également les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur envoyées par e-mail, fax ou courrier postal. En savoir plus