Quand une femme peut demander une pension alimentaire ?

Quand une femme peut demander une pension alimentaire ?

Pendant le mariage et jusqu'au divorce, la pension alimentaire peut être exigée par un conjoint à l'autre conjoint. En effet, « les époux se doivent mutuelle respect, fidélité, secours, assistance » (Code civil, article 212).

Quelles sont les conditions pour que ce conjoint puisse recevoir une pension alimentaire pour lui ?

Le juge décide si un époux a le droit d'obtenir une pension alimentaire en tenant compte des facteurs suivants :

• les besoins financiers, les moyens financiers et la situation de chacun des époux;
• la durée de leur vie commune;
• les rôles qu'ils ont occupés durant leur mariage;

Comment arrêter le versement de la pension alimentaire ?

Apporter la preuve de l'autonomie financière de l'enfant Attention, le parent débiteur ne peut interrompre le versement de la pension alimentaire de sa propre initiative. Il doit saisir le juge aux affaires familiales et apporter la preuve que son enfant majeur est autonome financièrement.

Comment le remariage peut avoir un effet indirect sur les pensions alimentaires?

• Le remariage peut tout d’abord avoir un effet indirect sur les pensions alimentaires accordées. En effet, pour le parent débiteur, si les ressources de son nouveau conjoint ne sont pas prises en compte directement, elles peuvent cependant contribuer à alléger ou augmenter les charges qu’il devait précédemment assumer.

Quelle est la question de la pension alimentaire pour conjoint?

• Dans la grande majorité des cas de séparation ou de divorce, la question du paiement d'une pension alimentaire pour les enfants ou pour l'ex-époux se soulève. La pension alimentaire pour conjoint ne vise que les conjoints mariés ou unis civilement, que nous appellerons ici « conjoints légaux » pour faciliter la compréhension du texte.

Comment réclamer une pension alimentaire à un ex-conjoint?

• La pension alimentaire versée à l'ex-conjoint n'est pas automatiquement accordée. Celui-ci doit en faire la demande au tribunal en présentant un état de sa situation financière et en faisant la preuve de ses besoins. Pour sa part, la personne à qui l'on réclame une pension alimentaire doit faire la preuve de ses moyens.

Comment décider de la nécessité d'ordonner une pension alimentaire?

• Pour décider de la nécessité d'ordonner le versement d'une pension alimentaire à l'un des conjoints et du montant de celle-ci, le juge doit tenir compte des ressources, des besoins et, d'une façon générale, de la situation de chacun des conjoints. Il peut également prendre en considération :