Comment fonctionne la garde alternée ?
Comment fonctionne la garde alternée ?
En cas de divorce, on peut fixer la résidence des enfants soit en alternance, soit chez l'un des parents. ... En général, la garde alternée est choisie avec le consentement des deux parents, mais ce n'est pas toujours possible. En cas de désaccord des parents, c'est le juge qui fixe la résidence.
Quelle est la fréquence de la garde alternée?
- Bien évidemment, sur un plan pratique, la garde alternée suppose une proximité des domiciles des deux parents et son bon fonctionnement exige une relative bonne entente entre eux. La fréquence du changement de résidence est fixée par les parents ou par le Juge en cas de désaccord.
Quelle est la proposition de loi sur la garde alternée?
- Garde alternée. Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Comment statue-t-on sur la garde alternée?
- Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Bien évidemment, sur un plan pratique, la garde alternée suppose une proximité des domiciles des deux parents et son bon fonctionnement exige une relative bonne entente entre eux.
Est-ce que le jeune âge est un obstacle à la garde alternée?
- Souvent, le jeune âge de l'enfant est un obstacle. Il est évident que l'adhésion de l'enfant est un facteur qui favorise la garde alternée. Le rythme de la garde alternée est laissée à l'appréciation des magistrats qui entérinent souvent l'accord des parents sur ce point.
