Quelles sont les commissions permanentes de l'Assemblée nationale ?

Quelles sont les commissions permanentes de l'Assemblée nationale ?

Commission des Affaires économiques et financières (finances, affaires économiques, plan, domaines, mines, travaux publics, transport, poste, aéronautique, agriculture, élevage, pêche, tourisme, artisanat, énergie, industrie, commerce, bonne gouvernance);

Quel est le nombre de commissions permanentes à l'Assemblée nationale et au Sénat ?

L'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui fixe la dénomination et les compétences des commissions permanentes, a été modifié en conséquence, le passage de six à huit commissions étant assuré par la scission de chacune des deux commissions qui comptaient chacune le quart des membres de l'Assemblée : la ...

Quelles sont les 8 commissions permanentes ?

Les commissions permanentes

• Affaires culturelles et éducation.
• Affaires économiques.
• Affaires étrangères.
• Affaires sociales.
• Défense nationale et forces armées.
• Développement durable et aménagement du territoire.

Quel est le rôle des commissions ?

Les commissions parlementaires sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien des chambres des parlements, pour l'élaboration des politiques notamment. Elles jouent également un rôle de contrôle de l'activité gouvernementale et de consultation publique sur les différentes questions qui animent la société.

Qu'est-ce qu'une commission législative ?

Les commissions parlementaires sont les organes essentiels du fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elles permettent aux parlementaires d'exercer pleinement leur rôle de législateurs et de contrôler l'administration publique.

Pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 vise à rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ?

Les pouvoirs du Parlement avaient été limités par la Constitution de 1958 pour mieux renforcer les capacités d'action du gouvernement. ... La révision constitutionnelle de 2008 a profondément modifié les règles de ce parlementarisme rationalisé afin de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.

Quelle est la mission des commissions permanentes?

• La première mission des commissions permanentes consiste en l'examen des projets de loi (l'initiative émanant du Premier ministre) ou des propositions de loi (l'initiative émanant des membres du Parlement) dont l'objet entre dans leur champ de compétences.

Comment choisir la Commission de l'Assemblée nationale?

• Au début d'une législature ou au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition.

Qui est maître de la répartition de ses commissions?

• Chaque assemblée est maîtresse de la répartition des compétences de ses commissions (en pratique, la répartition adoptée par le Sénat diffère peu de celle de l'Assemblée nationale). Le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière

Quel est le groupe de travail de la commission parlementaire?

• Groupe de travail composé d'un nombre restreint de députés et chargé d'examiner toute question relevant de sa compétence ou d'exécuter les mandats que l'Assemblée lui confie 1. Les commissions parlementaires constituent le forum tout désigné pour examiner en détail les projets de loi ou d'autres questions d'actualité.