Quelles sont les règles pour les piscines ?

Quelles sont les règles pour les piscines ?

Toute piscine doit toujours être clôturée....La clôture reste obligatoire

• mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur,
• empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre,
• être difficile à escalader.

Quelle est la réglementation relative à la sécurité des piscines?

• La réglementation relative à la sécurité des piscines donne le choix entre 4 types d’équipements : les barrières de protection, les couvertures de sécurité, les alarmes ou les abris. Chaque propriétaire est libre d’installer plus d’un équipement ; la seule exigence est que chacun d’entre eux doit respecter les exigences...

Comment s'applique le règlement sur les piscines résidentielles?

• En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.

Quand il n'y aura plus de droit à la piscine résidentielle?

• À compter du 1 er juillet 2023, il n'y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement en 2010. Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Quelle est la norme pour les piscines privées?

• Cela étant dit, il existe toutefois une norme pour les piscines en kit (NF P 90-302) et une norme concernant les exigences de sécurité pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration (XP P 90-314).