Quelles sont les principales niches fiscales ?
Table des matières
Quelles sont les principales niches fiscales ?
Soutenir l'économie
| Avantage | Coût en milliards d'euros |
|---|---|
| TVA à 10 % sur les travaux de rénovation | 3,72 |
| TVA à 10 % dans la restauration | 3,42 |
| TVA à taux réduit dans les Dom-Tom | 3,15 |
| Exonération des aides versées par le fonds de solidarité | 2,6 |
Quelles niches fiscales vont être supprimées ?
- Impôt sur le revenu.
- Taxe d'habitation.
- Redevance TV.
- Taxe foncière.
- IFI.
- Taxe d'aménagement.
- Droits de succession.
Quel est le plafond des niches fiscales?
- Selon l’année d’obtention de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt, le plafond des niches fiscales différent. (Dans ce cas, il n’est pas créé un super plafond global. Il s’agit au contraire d’individualiser le plafond des niches fiscales en fonction de l’année d’obtention de l’avantage fiscal).
Quels sont les dispositifs exclus de la niche fiscale?
- Plafonnement des niches fiscales : les dispositifs exclus (non plafonnés) De manière générale, les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (dons aux associations, mécénat, etc.) sont exclus du plafonnement des niches fiscales.
Quel est le fait générateur des niches fiscales?
- Le fait générateur du plafonnement des niches fiscales est l’année d’imposition des revenus au titre de laquelle l’avantage fiscal est obtenus. L’année d’obtention du crédit d’impôt, ou de la réduction d’impôt, les avantages fiscaux seront plafonnés en fonction du plafond applicable l’année d’obtention de l’avantage fiscal.
Quels sont les avantages fiscaux liés aux niches fiscales?
- De manière général, les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (dons aux associations, mécénat, etc.) sont exclus du plafonnement des niches fiscales.
