Quelles sont les différentes fonction publique ?

Quelles sont les différentes fonction publique ?

Il existe 3 fonctions publiques :

• la fonction publique d'État, qui emploie 2,4 millions de personnes,
• la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 millions de personnes,
• la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 millions de personnes.

Quels sont les services de la fonction publique d'État?

• Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Quel est le statut général des fonctionnaires de l'État?

• Les fonctionnaires de l'État sont soumis au statut général de la Fonction publique. La loi n° 83-634 du 13/7/1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors). Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires. Elle accorde des garanties aux fonctionnaires.

Quel est le statut général de la fonction publique?

• Statut général de la Fonction publique. Les fonctionnaires de l'État sont soumis au statut général de la Fonction publique. La loi n° 83-634 du 13/7/1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors). Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires.

Pourquoi les fonctionnaires d'État sont des agents publics?

• Fonction publique d'État : des agents publics. Les fonctionnaires de l'État sont des agents publics. Ils sont soumis au droit public et non pas au droit privé. En particulier, ils ne sont pas gouvernés par le Code du travail. En revanche, les fonctionnaires d'État peuvent invoquer certains principes généraux du droit du travail.