Quels sont les documents à fournir pour une demande de nationalité française ?

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Quels sont les documents à fournir pour une demande de nationalité française ?

Quels sont les documents à fournir pour une demande de nationalité française ?

PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D'IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N'EST VALABLE QUE 6 MOIS.

Comment prouver la nationalité française ?

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Comment savoir si quelqu'un est français ?

Le RNIPP est un instrument de vérification de l'état civil des personnes nées en France....Le NIR est composé de 13 chiffres :

  1. le sexe (1 chiffre),
  2. l'année de naissance (2 chiffres),
  3. le mois de naissance (2 chiffres)
  4. le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) de la personne concernée.

Comment constituer un dossier de demande de nationalité française?

  • Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier :

Quels sont les deux formulaires de demande d'acquisition de la nationalité française?

  • Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique. Attention, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux formulaires.

Quel est le dossier de demande de naturalisation en France?

  • Un dossier de demande de naturalisation, en France, doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives comme la photocopie de la carte d'identité, un extrait de casier judiciaire,....

Quel est le certificat de nationalité d’un enfant adopté?

  • Les documents à fournir sont les suivants : Certificat délivré par les autorités du pays dont il se réclame, établissant qu’il a, par filiation, la nationalité de ce pays. Tous documents émanant des bureaux du service national établissant qu’il n’a pas contracté d’engagement dans les armées françaises. 2.2. Nationalité française d’un enfant adopté

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