Comment calculer une prime de licenciement CESU ?

Table des matières

Comment calculer une prime de licenciement CESU ?

Comment calculer une prime de licenciement CESU ?

Les indemnités de licenciement CESU au décès de l'employeur se calculent selon la même formule que des indemnités de licenciement CESU classiques : 1/4 de mois de salaire brut moyen par année d'ancienneté en deçà de 10 ans. 1/3 de mois de salaire brut moyen par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement CESU?

  • Calcul indemnité de licenciement CESU Le montant de l’indemnité de licenciement de votre salarié (e) ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par la loi. Pour rappel, ce montant est égal à 💵 1/4 de mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté, pour les 10 premières années d’ancienneté ; et

Comment calculer l’indemnité de licenciement suite au décès de l’employeur?

  • Si l’employé(e) de maison a déjà été employée à temps plein, l’indemnité de licenciement suite au décès de l’employeur se calcule au pro-rata. Et oui : si la salariée de l’employeur CESU décédée a déjà été à temps plein (40 heures hebdomadaires ou plus), même pendant une courte période, la loi est claire.

Quel est le montant de la indemnité de licenciement?

  • Son indemnité de licenciement est donc de 2 ans x 1/4 x (20/40) + 1 an x 1/4 = 1/ h de salaire brut dues en indemnité de licenciement En cas de licenciement CESU pour inaptitude professionnelle, consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle (et dans ce cas seulement), les montants ci-dessus doivent être DOUBLES.

Comment calculer l’ancienneté de votre salariée CESU?

  • Pour calculer l’ancienneté de votre salarié(e) CESU, appuyez-vous sur notre fiche fiche Calcul de l’ancienneté CESU. Vous devez notamment déduire les absences de votre salarié(e) à domicile (hors congés payés), les congés parentaux (pour la moitié de leur valeur), etc.

Articles liés: