Comment contester une amende Ligne d'Azur ?

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Comment contester une amende Ligne d'Azur ?

Comment contester une amende Ligne d'Azur ?

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Comment contester une amende SNCF ou RATP?

  • Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes. Paris, le 12 septembre 2021. Je vous adresse, par la présente, une demande de révision de ma situation.

Comment contester l’amende de la SNCF?

  • Le règlement est possible au guichet de la SNCF, auprès de l’agent, par courrier, par téléphone, par internet … Au cours de ces deux mois, vous pouvez également contester l’amende de la SNCF, si vous trouvez que cette dernière est injustifiée.

Quel modèle de lettre de contestation d’une amende?

  • Voici un modèle de lettre de contestation d’une amende dressée par un contrôleur dans un train SNCF : Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que je conteste le procès-verbal qui m’a été délivré par un contrôleur SNCF le …. (date)…. dans le train n°…. (précisez)…. effectuant le voyage sur la ligne …. (précisez)…..

Comment personnaliser ce courrier de réclamation de contestation SNCF?

  • Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réclamation de contestation d’une amende SNCF ou RATP, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ). Originally posted 2014-12-26 13:38:00.

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