Quelle est la procédure de révision de la Constitution ?

Quelle est la procédure de révision de la Constitution ?

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Quelles mutations majeures la Constitution A-t-elle connu depuis son entrée en vigueur ?

• 1962 : l'élection du président de la République au suffrage universel direct. ...
• 1974 : la réforme du mode de saisine du Conseil Constitutionnel. ...
• 1992 : le traité de Maastricht. ...
• 2000 : le quinquennat. ...
• 2005 : la charte de l'environnement. ...
• 2008 : ratification du traité de Lisbonne. ...
• 2008 : réforme des institutions.

Pourquoi la Constitution évolue ?

Le but d'une constitution n'est pas d'être éternelle puisque les sociétés évoluent et la constitution se doit d'être le reflet de cette évolution. À cet effet, il existe un certain nombre de procédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments.

Quelle est la procédure de révision constitutionnelle?

• La constitution envisage les modalités selon lesquelles elle peut être modifiée : on parle alors de révision. Dans les faits, cette révision peut permettre de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. La procédure de révision constitutionnelle se divise en trois phases :...

Quel est le pouvoir de rédiger une constitution?

• En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c'est-à-dire un « pouvoir initial, autonome et inconditionné » (Georges BURDEAU). Toutefois, certaines contraintes peuvent parfois peser sur l'écriture de la Constitution.

Quelle est la procédure de révisation de la Constitution?

• Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique.

Quel est l’article 11 de la Constitution?

• L’article 11 de la constitution envisage une autre procédure de révision. Elle n’a été utilisé qu’une seule fois dans l’histoire. Cet article donne la possibilité au Président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.