Quel est le contenu du code de travail ?

Quel est le contenu du code de travail ?

Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. ... Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Où se procurer le code du travail ?

Code du travail numérique - Ministère du Travail.

Qui est à l'origine du code du travail ?

Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le , par le député socialiste Arthur Groussier. ... Un projet de loi est finalement déposé en février 1905 par Fernand Dubief, ministre du Commerce.

Quels sont les articles du Code du travail?

• Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au paiement du salaire, aux congés payés, à la période d'essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission.

Comment est apparu le code du travail?

• Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises. Le code du travail est apparu pour la 1ère fois le 28 décembre 1910 sous le nom de code du travail et de la prévoyance sociale.

Quel est le texte intégral du Code du travail?

• Le texte intégral du Code du travail de 2021, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail.

Que définit le code du travail?

• Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur...