Qui est visé par l'accessibilité numérique ?

Qui est visé par l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique désormais obligatoire pour tous les sites web publics. Depuis le 23 septembre 2020, tous les sites internet, intranet et extranet des collectivités et organismes publics doivent être accessibles aux personnes handicapées. Dans les mêmes thématiques : Droit de la com publique.

Quelle largeur de porte pour passer un fauteuil roulant ?

90 cm Les portes standard intérieures (73 cm) ne permettent pas le passage d'un fauteuil roulant. On préconise une dimension de 90 cm. Attention au sens d'ouverture : il est important de réserver un espace suffisant à l'intérieur de chaque pièce pour faire demi-tour avec le fauteuil.

Quel est l’acte européen sur l’accessibilité?

• – L’Acte européen sur l’accessibilité, adopté par le parlement européen et le conseil de l’Union Européenne au mois d’avril 2019. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait partie des plus importantes lois sur l’accessibilité.

Quelle est l’évolution des normes relatives à l’accessibilité?

• L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour tenir davantage compte de la qualité d’usage et permettre à la fois de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions réglementaires, ainsi que de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

Quel est le principe de l’accessibilité?

• L’accessibilité constitue l’un de ses huit principes généraux. Depuis de nombreuses années, l’Union Européenne lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées avec une réglementation qui s’inscrit désormais dans la « Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées ».

Comment favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées?

• La loi du 13 juillet 1991 présente des mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Elle marque une étape importante en étoffant et en précisant l’obligation d’accessibilité du bâti comme des voiries publiques ou privées les desservant.