Quels sont les statuts de la fonction publique ?

Quels sont les statuts de la fonction publique ?

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers. En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours.

Qu'est-ce que la fonction dans la fonction publique territoriale ?

Créée à la suite de la décentralisation, la fonction publique territoriale (FPT) rassemble les emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. ... Il s'agissait de donner aux collectivités les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences.

Quels sont les grands principes de la fonction publique ?

Le service public est soumis au respect de trois principes fondamentaux : la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l'évolution technologique. l'égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire. la neutralité des agents publics.

Qu'est-ce que la fonction dans la fonction publique ?

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents qui occupent des emplois de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et de certains établissements publics hospitaliers.

Quelle est la définition de la FPT?

• La FPT est définie par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle constitue le titre III du statut général.

Quel est le statut de la fonction publique territoriale?

• Le statut de la fonction publique territoriale incarne au moins deux représentations des rapports entre administration et politique. La première correspond à la volonté soit de l’État, soit des fonctionnaires eux-mêmes, y compris territoriaux, de dépolitiser les élus locaux, ou de les neutraliser.

Quels sont les emplois de la FPT?

• Elle constitue le titre III du statut général. Les emplois de la FPT regroupent les agents des employeurs territoriaux : communes, département, région, structures intercommunales (communautés d’agglomération, communautés de communes…), établissements publics locaux et offices publics d’HLM.

Quels sont les titres propres à la fonction publique d’État?

• Des titres propres à chacune permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État. Elle constitue le titre II du statut général.