Comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité ?

Comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité ?

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

Quels sont les avantages des contrôles a priori et a posteriori?

• Les avantages et inconvénients respectifs des contrôles a priori et a posteriori peuvent être mis en relief sur trois points. Le premier tient à la nature du contrôle exercé : le contrôle a priori serait, à la différence du contrôle a posteriori, un contrôle politique qui interférerait avec la procédure législative.

Est-ce que la Belgique prévoit un système de contrôle a posteriori?

• Seule la Belgique prévoit un système de contrôle exclusivement a posteriori. Cette situation s'explique par le fait que le contrôle des traités n'est pas prévu par son texte constitutionnel (8). L'Allemagne, souvent présentée comme le modèle du contrôle a posteriori, retient un contrôle a priori des traités.

Quelle est la différence avec le contrôle a posteriori?

• Cela étant, la différence avec le contrôle a posteriori est pour l'essentiel symbolique, un avis négatif (ou une déclaration négative, dans le cas espagnol) empêchant l'adoption du traité ou la promulgation de la loi, s'imposant ainsi avec un effet contraignant (12).

Est-ce que le Conseil constitutionnel agit seul dans le cadre du contrôle a priori?

• Par définition, le Conseil constitutionnel agit seul dans le cadre du contrôle a priori et il exerçait un monopole du contrôle de constitutionnalité des lois avant le 1 er mars 2010.