Comment remplir une attestation simplifiée pour travaux ?

Comment remplir une attestation simplifiée pour travaux ?

Comment remplir l'attestation TVA simplifiée ?

1. Identité du client ou de son représentant. L'attestation simplifiée doit être remplie par la personne qui décide de faire réaliser les travaux. ...
2. Nature des locaux. Vous devrez tout d'abord indiquer la nature des locaux et leur localisation. ...
3. Nature des travaux.

Pourquoi remplir attestation simplifiée ?

Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être affecté à l'habitation. Lors de la signature de votre devis, il vous sera demandé de compléter une attestation simplifiée afin d'attester que vous répondez bien aux critères pour profiter de cette baisse de TVA.

Quand remplir attestation simplifiée TVA ?

Une fois les travaux effectués et avant l'établissement de la facture, l'attestation simplifiée de TVA doit être remplie et signée par le client et par l'artisan. Chacun devra conserver un exemplaire de l'attestation pendant 2 ans et la produire en cas de contrôle.

Comment remplir l'attestation normale ?

Comment remplir l'attestation normale ?

1. ➤ 1ère partie : identité du client ou de son représentant. ...
2. ➤ 2ème partie : nature des locaux. ...
3. ➤ 3ème partie : nature des travaux. ...
4. ➤ Remise de l'attestation. ...
5. ➤ 1ère partie : identité du client ou de son représentant. ...
6. ➤ 2ème partie : nature des locaux. ...
7. ➤ 3ème partie : nature des travaux.

Qui doit fournir l'attestation de TVA ?

L'attestation de TVA à taux réduit est un document obligatoire pour que l'artisan du bâtiment qui réalise les travaux applique le taux réduit de TVA.

Quelle est l’attestation de TVA simplifiée et normale?

• L'attestation de TVA simplifiée et normale Avant tout de chose, l’attestation de TVA est un document obligatoire. Avec cette attestation, vous certifiez que les travaux correspondent bien aux conditions pour profiter des taux de TVA réduits à 10% et 5,5%. Selon la nature de vos travaux, il existe 2 types d’attestations :

Quel est le formulaire d'attestation?

• Le fichier comprend trois pages : la première est le formulaire d'attestation à remplir, tandis que les deux autres constituent la notice explicative pour vous aider à remplir ce document. Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*05.

Comment remplir une attestation de gros oeuvre?

• Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas. Il faut remplir une attestation TVA à 10% normale.