Quelles sont les différentes formes de rémunération ?

Quelles sont les différentes formes de rémunération ?

une partie fixe : salaire de base, une partie variable : les primes, les commissions, l'intéressement, la participation aux bénéfices, des « avantages sociaux » : mutuelle, prévoyance, retraite, ou des « avantages en nature » : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux…

Quel est le statut du Conseil constitutionnel?

• La nomination et le statut des membres En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.

Quel est le mandat du Conseil constitutionnel?

• En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit. Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.

Quelle est la nomination du Conseil constitutionnel?

• La nomination. En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit. Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être reconduit, ce qui assure leur indépendance.

Quels sont les membres de droit à vie du Conseil constitutionnel?

• En outre, sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Les deux Présidents de la IVème République, le Président René Coty et le Président Vincent Auriol, y ont siégé en cette qualité. Le Président Valéry Giscard d'Estaing, de 20, occupait la place de membre de droit que lui attribue