Comment regulariser un Sans-papier en France par le travail ?

Comment regulariser un Sans-papier en France par le travail ?

Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.

Comment régulariser par le travail ?

La procédure de régularisation par le travail s'effectue auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, selon le lieu de domicile. Le travailleur étranger doit commencer par télécharger ou retirer sur place le formulaire cerfa n°15186*01. Ce formulaire doit ensuite être complété, daté et signé par l'employeur.

Est-il possible de travailler sans-papier ?

LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.

Comment obtenir un titre de séjour par le travail ?

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Comment travailler sans autorisation de travail ?

Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.

Quelle est la demande de régularisation par le travail?

• Cette demande de régularisation par le travail doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre ville. Lorsque votre dossier est transmis à l’administration, celle-ci va l’examinée.

Quelle est la régularisation de l'étranger en France?

• Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture. Si vous êtes étranger en situation irrégulière en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.

Comment régulariser un salarié en situation irrégulière?

• Un salarié en situation irrégulière peut obtenir sa régularisation, d'après l'article L. 435-1 nouveau du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'après la circulaire du 28 novembre 2012 : s'il a un contrat de travail ou une promesse d'embauche ;

Quelle est la durée de l'autorisation de travail?

• Pour l'obtention de l'autorisation de travail, le CDI est privilégié. Le CDD de 6 mois ou plus est pris en compte, après vérification du caractère sérieux de l'engagement de l'employeur. En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.