Comment ça se passe si on trouve un trésor ?

Comment ça se passe si on trouve un trésor ?

En cas de découverte de trésor, il faut adresser une « déclaration de découverte » au maire, avec copie au préfet, en indiquant le lieu de la découverte et en joignant quelques photos. La déclaration de découverte sera datée et signée par les différentes parties (informateur, propriétaire du terrain, inventeur).

Qui trouve un trésor ?

L'article 716 du code civil prévoit en effet que « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. »

Comment Appelle-t-on une personne qui trouve un trésor ?

Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire (art. 716 du Code civil [archive]).

Comment trouver un lingot d'or ?

Il est facile de trouver des lingots d'or à la vente sur internet sur des sites comme Ebay : www.ebay.fr. Les risques y sont cependant plus élevés mais il est possible de faire de très bonnes affaires. Il faut sélectionner son vendeur en fonction de sa notation et qu'il ait déjà vendu des lingots d'or auparavant.

Comment trouver un trésor dans une maison?

• Comment trouver un trésor dans une maison? L’article 716 du Code civil stipule que « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à l’inventeur ». En d’autres termes : si quelqu’un d’autre (ouvrier, chercheur de trésors, etc.) trouve un trésor chez vous, vous devrez lui en donner la moitié !

Comment trouver un trésor chez vous?

• L’article 716 du Code civil stipule que « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à l’inventeur ». En d’autres termes : si quelqu’un d’autre (ouvrier, chercheur de trésors, etc.) trouve un trésor chez vous, vous devrez lui en donner la moitié ! Pour trouver un trésor vous-même vous pouvez :

Quels sont les exemples de découvertes de trésors?

• Voici des exemples récents de découvertes de trésors qui devraient faire le lien entre le rêve et la réalité ! Voici l’histoire de Yann, 20 ans, et de son père Franck, qui ont découvert près de Merdrignac (Côtes-d’Armor), 75 pièces en argent du XVIIIe siècle dans un sous-bois, comme nous le rapporte Ouest France.

Comment disposer de ce trésor?

• Si ce trésor présente un intérêt culturel, historique ou scientifique, l'Etat peut en effet choisir d'en disposer pour une durée maximale de cinq ans, avant de vous le restituer, à moins qu'il ne décide de vous le racheter.