Comment expliquer l'État de droit ?

Comment expliquer l'État de droit ?

L'État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

Comment l'ONU definit l'État de droit ?

Au vu des documents des Nations Unies, l'état de droit, internationalement compris, signifierait, formellement, le respect du droit international par ses sujets et, substantiellement, le respect des normes de droit international et notamment des droits de l'homme et de la justice.

Quels sont les principes d'un État de droit ?

Dans son rapport sur l'état de droit et l'administration de la justice pendant une période de transition (S/2004/616), le Secrétaire général définit l'état de droit comme : « un principe de gouvernance en vertu duquel l'ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l'État lui- ...

Comment promouvoir l'État de droit ?

La promotion de l'état de droit exige des systèmes, notamment de gouvernance et de justice, qui protègent les droits humains, mais aussi des citoyens qui aient les moyens de participer et de s'engager de façon constructive dans la société.

Quel rôle pour les États dans lespace juridique mondialisé ?

Pour réguler l'économie, protéger les personnes et sauvegarder des valeurs non marchandes, la mondialisation a besoin de droit. Les règles internationales ne sauraient être dictées par un Etat hégémonique ni par les entreprises.

Que signifie l'État de droit?

• L'État de droit implique une hiérarchie des règles de droit, l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs. La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur.

Quel est le concept d'État de droit?

• Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée". L'État de droit implique une hiérarchie des règles de droit, l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs.

Comment est appliqué l’État de droit?

• Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés : le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).

Comment s’impose un statut d’État de droit?

• Un État s’impose automatiquement des limitations juridiques dès lors qu’il atteint un degré de centralisation et de division du travail suffisamment élaboré. Son statut d’État de droit dépend davantage de sa capacité d’agir en tant que sujet juridique, reconnue à la fois par ses citoyens et par les autres États.