Quand est née l'Union européenne ?
Quand est née l'Union européenne ?
1 novembre 1993, Maastricht, Pays-Bas Union européenne/Création
Quels sont les fondements de l'Union européenne ?
Les fondements et valeurs de l'UE
- Maintenir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
- Offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.
- Promouvoir le développement durable et équilibré des territoires.
- Lutter contre l'exclusion sociale et la discrimination.
Quelle est l’Union européenne?
- L’Union européenne (UE) est une organisation internationaled’un type particulier. Ses origines remontent à la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) fondée, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, par le Traité de Paris (1952).
Quel est le Conseil de l’Union européenne?
- Le Conseil de l’Union européenne regroupe les États membres, représentés par leurs ministres. Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs (directives, règlements, etc.). La Commission est une institution revêtant à la fois des pouvoirs exécutifs et administratifs.
Quelle est la base légale de l’Union européenne?
- Sa base légale est un traité international, le Traité de Lisbonne (2007). Le Conseil de l’Union européenne regroupe les États membres, représentés par leurs ministres. Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs (directives, règlements, etc.).
Quels sont les actes législatifs européens?
- Il existe différents types d’actes législatifs européens, chacun ayant une portée différente : le règlement, la directive, la décision, la recommandation et l’avis. Dans certaines matières, ce sont les institutions européennes qui disposent du pouvoir de prendre des décisions de manière extrêmement indépendante de la volonté des États.
