Qui préside la Cour d'appel ?

Qui préside la Cour d'appel ?

La Cour d'appel, est présidée par le "Premier Président" et, de son côté, le Ministère public est dirigé par un "Procureur général". Chaque Cour d'appel est divisée en formations de jugement désignée sous le nom de "Chambre". Chacune d'elles est présidée par un "Président de chambre".

Qui préside un tribunal ?

Le Président de la juridiction préside en principe la Première Chambre, mais compte tenu de l'importance de ses tâches administratives, il est substitué, dans les tribunaux importants, par un "Premier Vice-Président " et les autres Chambres sont présidées par un "Vice-Président".

Comment se déroule la Cour d'appel ?

Chaque chambre de la cour d'appel comprend un président assisté de deux conseillers. Le parquet est représenté par le procureur général. Les décisions rendues par la cour d'appel sont des arrêts, et non des jugements. Elles peuvent éventuellement être contestées par le biais d'un pourvoi en cassation.

Quel est le premier président d'une cour d'appel?

• Concernant le premier président d'une cour d'appel, le Conseil supérieur de la magistrature fait des propositions pour sa nomination et le président de la République procède ensuite à sa nomination par décret.

Quel est le président de la cour de cassation?

• Chaque Cour d'appel et la Cour de Cassation sont présidées par un "Premier Président". Les magistrats qui dans les Cours d'appel et à la Cour de Cassation dirigent les travaux des formations de jugement qui portent aussi le nom de "Chambres", sont des " Présidents de Chambre".

Quels sont les chefs de cour d'appel?

• Sur le plan administratif, les chefs de cour d'appel que sont le premier président et le procureur général ont un rôle de coordination et de contrôle du bon fonctionnement de la justice sur l'ensemble du ressort de la cour d'appel qu'ils dirigent.

Quelle est la Chambre de la cour d'appel?

• La cour d'appel comprend plusieurs chambres. Lorsque le premier président préside une chambre, le président de cette chambre siège comme assesseur.