Où trouver le formulaire Arce ?

Où trouver le formulaire Arce ?

Vous devez contacter votre conseiller·ère Pôle emploi pour obtenir un formulaire ARCE que vous devrez compléter, signer et scanner sur votre espace personnel pole-emploi.fr.

Comment faire une demande d'Arce ?

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre). L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois. L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.

Quand demander accre et Arce ?

Seuls les micro-entrepreneurs doivent déposer une demande d'ACRE pour en bénéficier. Cette aide doit être demandée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l'entreprise.

Comment justifier de l'Acre ?

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

1. le formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE (ou sa copie) ;
2. le feuillet spécifique du formulaire de demande d'aide qui vaut attestation sur l'honneur de non-bénéfice de l'aide depuis 3 ans ;
3. un justificatif de votre appartenance à l'une des catégories de bénéficiaires de l'ACCRE.

Comment demander l'ARCE à Pôle emploi ?

Pour demander l'ARCE, vous devez vous adresser auprès de l'agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il faudra remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (votre extrait K-Bis par exemple).

Qui a le droit à l'ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération de cotisations sociales octroyée dans le cadre de l'ACCRE est étendue à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d'une société.

Comment adresser une demande d’Arce à l’agence Pôle emploi?

• La demande d’ARCE est adressée auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend l’entrepreneur dès lors qu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. L’entrepreneur qui souhaite formuler une demande d’ARCE doit monter un dossier accompagné du formulaire disponible en téléchargement.

Est-ce que le demandeur d'emploi peut bénéficier d'Arce?

• Vérifié le - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le demandeur d'emploi qui touche ARE et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l' Arce sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l' Acre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi.

Comment contacter votre conseiller Pôle emploi?

• Pour faire votre demande, il vous faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi dans l’agence à laquelle vous êtes affilié (e). Vous pouvez également appelez le 3949 ou le 01 77 86 39 49 si vous êtres à l’étranger. Si vous avez déjà créé votre entreprise, contactez le 3995 ou le 01 77 86 39 95 si vous n’êtes pas sur le département français.

Que doit remettre le demandeur d'emploi à Pôle emploi?

• Le demandeur d'emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.