Quelle convention collective commerce de gros ?

Quelle convention collective commerce de gros ?

Convention collective des commerces de gros - IDCC 05.

Comment trouver sa convention collective avec code APE ?

Où trouver ce code ? Ce code ape / naf figure obligatoirement sur le contrat de travail et le bulletin de salaire, avec le numéro de brochure ainsi que le code IDCC de la convention collective nationale applicable au sein d'une entreprise ou d'un établissement.

Comment trouver la convention collective de son entreprise ?

Les 2 moyens les plus efficaces pour trouver la convention collective qui s'applique à votre entreprise ou votre secteur d'activité sont le numéro de brochure au Journal officiel et son identifiant IDCC du ministère du travail.

Comment obtenir une convention collective gratuite ?

À l'inspection du travail Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) dont dépend l'entreprise.

Comment trouver son OPCO avec code NAF ?

Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d'activité de l'entreprise.

Quels sont les champs d'application de la convention collective du commerce de gros?

• Champs d'application. La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Il s’agit du commerce de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages ou produits avicoles) et non alimentaires (maroquinerie,...

Quelle est la législation nationale de commerces de gros?

• - Légifrance Convention collective nationale de commerces de gros du . Etendue par arrêté du JONC . Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Recherche dans l'intitulé de la table des matières...

Quelle est la durée de la convention collective des commerces de gros?

• Les dispositions principales de la convention collective des commerces de gros 1 ouvriers et employés : 4 mois 2 ETAM : 6 mois 3 Cadres : 8 mois

Quelle est la convention collective du commerce de gros sur le territoire métropolitain?

• La convention collective du commerce de gros est applicable sur tout le territoire national métropolitain et les DOM.