Quel permis pour transport animaux ?

Quel permis pour transport animaux ?

Dans les cas de transports d'équidés, de bovins, de caprins, de porcins ou de volailles, le convoyeur doit être titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants (CAPTAV). Lorsque l'ensemble de ces conditions sont satisfaites, l'autorisation de type 2 est délivrée par la DDPP.

Comment se passe un transport animalier ?

Une fois votre animal réceptionné chez nous, nous le confions à la compagnie aérienne avec laquelle il va effectuer son voyage (3 à 5 heures avant l'heure de départ). Nous donnons tous les documents originaux à la compagnie. Ceux-ci voyageront avec votre animal.

Quels sont les obligations qui s'imposent à un transport à but lucratif pour une distance de plus de 65 kms ?

Le CAPTAV n'est obligatoire que pour le transport d'équidés à but lucratif et sur une distance supérieur à 65 km. Un cavalier professionnel ou un particulier qui transporte ses propres chevaux sur une manifestation n'est donc pas obligé d'être titulaire du CAPTAV.

Quel permis pour transport chevaux ?

Un permis B suffit pour tracter un van à condition que : L'ensemble du poids total autorisé en charge (PTAC) comprenant le poids de la voiture chargée et le van avec les chevaux ne dépasse pas 3500 kg (3,5 tonnes).

Quels sont les formulaires disponibles pour le transport des animaux?

• Consulter les autres formulaires disponibles dans le domaine du transport des animaux : Pour le véhicule, demander l’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine : formulaire Cerfa n°15713*01 et notice n° 52165#01, consulter la démarche dédiée.

Quelle autorisation est requise pour les transports d’animaux limités à 65 km?

• Par dérogation, aucune autorisation préalable n’est requise pour les transports d’animaux limités à 65 km. Ils restent néanmoins réglementés au titre de la protection animale (articles 3, 4 et 6.3 du règlement (CE) n°1/2005 : références complètes précisées en page 3 de la notice associée).

Comment demander l’agrément d’un véhicule routier pour les animaux domestiques?

• Pour le véhicule, demander l’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine : formulaire Cerfa n°15713*01 et notice n° 52165#01, consulter la démarche dédiée. Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Comment les animaux doivent-ils être approvisionnés?

• En cours de transport, les animaux doivent être approvisionnés en eau et en nourriture et bénéficier de périodes de repos adaptées à leur espèce et à leur âge, à des intervalles adéquats. L’eau et les aliments doivent être de bonne qualité et être présentés aux animaux de façon à limiter les contaminations.