Comment calculer la prime de service Fonction publique hospitalière ?
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Comment calculer la prime de service Fonction publique hospitalière ?
Base de calcul Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.
Comment déclarer une maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière ?
La déclaration de maladie professionnelle est faite par l'agent, ou ses ayant droits, sur le formulaire CERFA S6100. L'agent doit adresser une demande d'imputabilité de sa maladie à son administration en mentionnant le lien de causalité entre la maladie et le service.
Quel est le montant de la prime FPH?
- À noter : l'agent bénéficiaire doit également obtenir une note administrative comprise entre 12,5 et 25 pour bénéficier de la prime de service fph. Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.
Est-ce que la prime de service FPH est imposable?
- À noter : versée chaque année sur décision du directeur de l'établissement, la prime de service fph est imposable à l'impôt sur le revenu.
Quel est le montant de la prime versée à chaque agent?
- Sur le montant individuel de la prime versée à chaque agent, un abattement de 1/140e du montant de la prime est appliqué pour chaque jour d'absence de l'agent concerné. La prime peut donc varier de 1 à 17 % du montant des traitements perçus par un agent sur l'année concernée en fonction : de la qualité des services de l'agent.
