Comment savoir si j'ai une amende Trésor public ?
Comment savoir si j'ai une amende Trésor public ?
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Comment voir toute ces amendes ?
Comment vérifier le paiement d'une amende ? Afin de retrouver toutes vos contraventions, vous pouvez à tout moment consulter votre dossier d'infraction via le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Comment effacer dette trésor public ?
Demander un délai de paiement pour payer vos factures Vous pouvez aussi demander un effacement total ou partiel de votre dette, mais il faut alors vous adresser directement au créancier qui a édité la facture.
Est-ce que le Trésor public est un créancier?
- Le Trésor public n’est pas un créancier comme les autres, mais vous avez quand même le droit de demander des délais de paiement ou des remises de dettes.
Quels sont les paiements du Trésor public?
- Les comptables du Trésor public peuvent vous réclamer le paiement de plusieurs types de dettes : vos condamnations de nature pénale (contraventions et amendes que le juge vous a infligées) ; les factures des établissements publics (factures d’hôpital, des crèches, des cantines…).
Comment régler vos dettes en plusieurs fois?
- Rassurez-vous, il existe des solutions pour régler vos dettes en plusieurs fois. Le Trésor public n’est pas un créancier comme les autres, mais vous avez quand même le droit de demander des délais de paiement ou des remises de dettes. Toutes nos explications.
