Comment remplir une autorisation de sortie de territoire d'un mineur ?

Comment remplir une autorisation de sortie de territoire d'un mineur ?

un formulaire d'autorisation de sortie de territoire cerfa 15646 01 original signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (il n'est pas nécessaire de faire valider ce document par une administration) la photocopie d'une pièce d'identité du parent qui a signé l'AST (CNI, passeport ou titre de séjour).

Qui remplit l'autorisation de sortie du territoire ?

Dans le cas où vous êtes des parents séparés ou divorcés, c'est la personne ayant l'autorité parentale qui doit remplir l'autorisation de sortie du territoire.

Qui doit remplir AST ?

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit obligatoirement présenter une AST (Autorisation de Sortie de Territoire). Il s'agit d'un formulaire rempli et signé par un des parents (ou du responsable légal).

Comment s'applique cette autorisation de sortie du territoire?

• Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

Comment sont organisés les voyages scolaires?

• Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans le but de répondre à un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.

Pourquoi les voyages scolaires sont facultatifs?

• Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée. Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Comment organiser une sortie scolaire à l'école primaire?

• Sortie et voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage.