Comment Est-on convoqué par le médecin-conseil ?
Table des matières
- Comment Est-on convoqué par le médecin-conseil ?
- Comment dénoncer des fraudeurs à la CAF ?
- Est-ce que les contrôles peuvent avoir lieu le week-end?
- Est-ce que le contrôle aura lieu dehors des heures de sortie autorisées?
- Comment procéder à un contrôle par la sécurité sociale?
- Comment faire une visite de contrôle à votre domicile?
Comment Est-on convoqué par le médecin-conseil ?
Quand est-ce qu'on est convoqué par le médecin-conseil ? En principe, vous êtes convoqué au service médical pour un contrôle arrêt maladie, lorsqu'une première visite à l'initiative de votre employeur n'a pas pu se faire, par exemple parce que vous avez dû vous rendre en consultation chez votre médecin traitant.
Comment dénoncer des fraudeurs à la CAF ?
Pour dénoncer un bénéficiaire fraudeur, adressez une lettre à la Caf concernée dans laquelle vous expliquez la situation. Assurez-vous d'avoir des preuves.
Est-ce que les contrôles peuvent avoir lieu le week-end?
- Bien sûr, il existe des cas particuliers où les contrôles ne pourront avoir lieu le week-end, comme par exemple si vous avez obtenu l’accord de la CPAM pour quitter le département (en général pour une raison médicale). Puis-je subir un contrôle en cas d’arrêt maladie grossesse ?
Est-ce que le contrôle aura lieu dehors des heures de sortie autorisées?
- Dans tous les cas, le contrôle aura lieu en dehors des heures de sortie autorisées. Vous pouvez également être convoqué par votre caisse pour un examen médical, si votre médecin vous a par exemple autorisé des sorties libres. Vous vous exposerez à une minoration / suppression de vos indemnités journalières si :
Comment procéder à un contrôle par la sécurité sociale?
- Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Contrôle par la Sécurité sociale
Comment faire une visite de contrôle à votre domicile?
- Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Si votre rganisme de sécurité sociale ( CPAM, MSA ,...) doit vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut prendre l'initiative d'un contrôle.














