Quel est le contexte historique qui a déclenché la mise en place du texte fondateur de la CNIL à quelle date ?
Table des matières
- Quel est le contexte historique qui a déclenché la mise en place du texte fondateur de la CNIL à quelle date ?
- Quels sont les conseils dispensés par la CNIL ?
- Quel est le sigle de la CNIL?
- Comment se réunissent les membres de la CNIL?
- Quelle est la CNIL en France?
- Quelle est la Commission de la CNIL?
Quel est le contexte historique qui a déclenché la mise en place du texte fondateur de la CNIL à quelle date ?
Historique et contexte. Le , la révélation par le quotidien Le Monde d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.
Quels sont les conseils dispensés par la CNIL ?
10 conseils pour rester net sur le web
- Réfléchissez avant de publier. ...
- Respectez les autres. ...
- Ne dites pas tout. ...
- Sécurisez vos comptes. ...
- Créez plusieurs adresses e-mail. ...
- Attention aux photos et aux vidéos. ...
- Utilisez un pseudonyme. ...
- Attention aux mots de passe.
Quel est le sigle de la CNIL?
- Le sigle CNIL signifie Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La CNIL est une autorité administrative indépendante française. Le rôle de la CNIL est de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteintes, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Comment se réunissent les membres de la CNIL?
- Les membres de la CNIL se réunissent en séances plénières quasiment une fois par semaine sur un ordre du jour établi à l’initiative de son Président. Une partie importante de ces séances est consacrée à l’examen de projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement.
Quelle est la CNIL en France?
- Elle a un rôle d'alerte, de conseil et d'information vers tous les publics mais dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction. Pour en savoir plus : La CNIL en France. Nous contacter. Retour. Document reference.
Quelle est la Commission de la CNIL?
- Cette commission a été instituée par une loi en 1978, modifiée ensuite en 2004, pour l'adapter à l'essor d'Internet. Elle a le statut d'autorité administrative indépendante (AAI). La CNIL assure une veille et contrôle les usages informatiques afin qu'ils demeurent en conformité avec la loi française.
