Quels sont les pays et territoires d'Outre-mer ?
Quels sont les pays et territoires d'Outre-mer ?
Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Quels sont les territoires de la France d'outre-mer?
- Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km.
Quels sont les départements et régions d'outre-mer?
- Départements et régions d'outre-mer Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l' article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative).
Quelle est la France métropolitaine et d'outre-mer?
- La France métropolitaine et d'outre-mer à la même échelle. La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l' empire colonial français. Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français.
Quel est le statut juridique de la France d'outre-mer?
- La révision constitutionnelle du abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie :
