Comment s'organise la hiérarchie des normes ?

Comment s'organise la hiérarchie des normes ?

Dans notre système juridique, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui organise et régit le droit français. Ce système est pyramidal et implique que la norme de niveau supérieur s'impose systématiquement à celle de niveau inférieur.

Comment classer les règles de droit ?

La première classification est la distinction entre le droit privé et le droit public, même si cette distinction tend à s'atténuer. Le droit privé se divise en branches, c'est-à-dire un ensemble de principes et de concepts formant un tout cohérent.

Comment fonctionne la pyramide des normes?

• Pour l’essentiel, de manière schématique, on peut dire que la pyramide des normes est hiérarchisée en 4 étages : Au sommet de la pyramide de Kelsen, se trouve la Constitution et les normes assimilées, qui forment ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité » ; Et pour finir, le « bloc réglementaire ».

Quelle est la pyramide des normes constitutionnelles?

• Les normes constitutionnelles sont au sommet de la pyramide des normes, mais, paradoxalement, en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure lors de son entrée en vigueur. De cette façon, chaque organe de pouvoir est soumis à la norme supérieure aux normes qu'il peut créer.

Quel est l’auteur de la pyramide?

• L’auteur de la pyramide est Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain. Selon lui, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ».

Est-ce que le pouvoir législatif est soumis à la loi?

• Ainsi, l'organe détenant le pouvoir législatif dans son œuvre de création de lois est soumis à la Constitution, le pouvoir administratif à la loi, puisque les circulaires sont en dessous de la loi dans la hiérarchie des normes. Cette situation est appelée État de droit,...